Référentiel DGFiP

Cycle de vie d'une facture électronique

Tous les statuts de la réforme française de la facturation électronique, gérés et synchronisés en temps réel sur Factura.e.

Parcours type d'une facture

Création

Dépôt PA émettrice

Routage annuaire

PA destinataire

Client

Paiement

Encaissée

14 statuts officiels — mis à jour automatiquement

200

Déposée

Facture déposée sur la plateforme émettrice

201

Rejet de dépôt

Erreur de format ou métadonnées invalides

202

Mise à disposition

Disponible chez le destinataire

203

Prise en charge

Acquittée par la PA destinataire

204

Approuvée

Acceptée par le client

205

Approuvée partiellement

Approbation avec réserves

206

Refusée

Rejet motivé par le destinataire

207

Litige

Désaccord en cours d'instruction

208

Suspendue

Mise en attente

209

Encaissée

Paiement constaté

210

Refus de paiement

Paiement rejeté par la banque

211

Encaissement échoué

Échec du recouvrement